Article 11
L'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPB1426559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/FCPB1426559A/jo/article_11
Texte n°41
L'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est abrogé.
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