Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Version INITIALE

NOR : FCPB1426559A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/FCPB1426559A/jo/article_6

Texte n°41

Article 6


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.