Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : FCPE1430072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/5/FCPE1430072A/jo/article_1
Texte n°31