Arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Version INITIALE

NOR : DEVR1427944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/19/DEVR1427944A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


L'organisme de formation met en œuvre une démarche d'amélioration continue comprenant notamment :
1° La prise en compte des propositions d'amélioration sur les méthodes et moyens pédagogiques utilisés ;
2° La réception et le traitement des réclamations émanant des stagiaires ou des entreprises qui emploient les stagiaires.