Arrêté du 16 décembre 2014 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1430924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEVA1430924A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à M. Christophe Bigand, administrateur civil hors classe.