Article 1
A compter du 1er janvier 2015, la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixée comme suit dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la nomenclature des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police, pris en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
NOR : INTC1428293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/11/INTC1428293A/jo/article_1
Texte n°60