Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
NOR : DEFH1416881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEFH1416881A/jo/article_7
Texte n°46