Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version INITIALE

NOR : DEFH1416881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEFH1416881A/jo/article_snum5

Texte n°46


ANNEXE V
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE L'AIR


1. Communication


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage communication niveau 3.
2
1


2. Management


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation en langues rares (chinois, russe, arabe) à l'INALCO.
6
2


3. Ressources humaines


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat élémentaire de spécialité (1).
4
1

Certificat supérieur de spécialité (1).
4
1

Formation maîtres instructeurs.
3
1

(1) Pour toutes les spécialités ou formations autres que celles visées au présent arrêté.


4. Prévention et gestion des risques


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Détection protection incendie.
2
1

Cadre éducateur en prévention, économie et sécurité routière (CEPESR).
2
1

Formateur de conduite tout terrain véhicules incendie mention VL et PL.
2
1

Chef d'agrès et protection des infrastructures aéroportuaires (PIAP)
2
1

Chef d'équipe pompier de l'armée de l'air (militaire technicien de l'air).
2
1

Pompier de l'armée de l'air (MTA formation initiale).
5
1

Stage de prévention incendie armée de l'air de niveau 2.
2
1

Stage chef de groupe feux de forêt niveau 3.
2
1

Stage de prévention HSCT.
2
1

Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1
2
1

Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 2.
2
1

Formation au service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP) de niveau 3.
3
1

Brevet d'atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN).
2
1

Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/BLOC POMPE.
2
1


5. Soutien opérationnel


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

0CFM 56-2A-3 (protocole accord AWACS).
2
1

Formation conducteur grand routier de transport de fret (FIMO).
3
2

Permis C, D, D1, BE, D (E).
3
2

Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 1.
2
2

Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 2.
3
2

Formations en contrôle non destructif (CND) qualifiantes COFREND-COSAC de niveau 3.
3
3

Techniques d'impression.
2
1

Techniques du montage vidéo.
2
1

Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).
2
1

Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).
2
1


6. Opérations en milieu aéronautique
6.1. Formation des officiers - personnel navigant


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet du personnel navigant air du 2e degré (BPN Air) (pilote ou navigateur).
8
3

Stage de qualification pilote sur hélicoptère Super Puma.
4
1

Formation qualification de type pilote sur avions Airbus et Boeing.
6
2

Formation qualification de type pilote sur avions Falcon.
4
2

Formation qualification de type additionnelle (FQTA) Airbus et Boeing.
4
2

Formation Global Air traffic Management (GATM) PTX1 « light » sur Boeing KC-135 Stratotanker (concerne uniquement formation sur base aérienne d'Atlus, Oklahoma, USA).
2
3

Formation réentraînement transport (RET).
5
2

Formation Flight Examinator (FE) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).
2
1

FIE (Flight Instructeur Examinator).
3
3

IRE (Instrument Rating Examinator).
3
3

Formation pilote avion réorienté hélicoptère (REH).
5
2

Stage de qualification machine pilote sur hélicoptère EC 725.
5
2

Formation CCQ (cross cockpit qualification) A330 vers A340.
2
1

Formation CCQ (cross cockpit qualification).
2
1

Formation initiale en milieu civil : cours intégré ATPL.
5
3

Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL/IR.
5
3

Formation initiale en milieu civil : cours intégré CPL.
5
3

QT Falcon.
6
3

QTA Falcon.
4
2

QTA CN 235.
2
2

QTA C130.
2
2

CCQ tous types d'aéronefs.
2
1

TRE (Type Rating Examinator).
2
2


6.2. Autres formations


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

ETIS métrologie (secteur civil).
2
1

Formation instructeur vol à voile FI (S).
4
1

Formation examinateur vol à voile FE (S).
2
3

Formation PPL pour instructeur vol à voile.
3
3

Formation mécanicien navigant ou membre d'équipage (toutes spécialités, sous-spécialités ou domaines d'activité).
3
1

Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur A400M.
4
2

Stage industriel qualification de type mécanicien avionique A400M.
4
2

Stage industriel qualification de type cadre CAT C A400M.
3
1

Stage industriel qualification de type mécanicien armement A400M.
3
1

Stage industriel qualification de type mécanicien structure A400M.
3
1

Stage formation soutier sur A400 M Atlas.
2
1

Stage industriel de familiarisation (Falcon 50 ou Falcon 900 ou Airbus).
4
2

Stage industriel qualification de type mécanicien vecteur EC 725.
4
2

Stage industriel qualification de type mécanicien avionique EC 725.
4
2

Formation globale à la conception de trajectoires IFR.
2
1


7. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage analyste nucléaire et classique.
2
1

Stages mécaniciens et télémécaniciens SAMP-T.
2
1