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Décret n° 2014-1566 du 22 décembre 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Unité Information Passagers » (UIP)

Version INITIALE

NOR : FCPD1428045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/FCPD1428045D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/22/2014-1566/jo/article_8

Texte n°30

Article 8


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.