Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des recteurs d'académie au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : MENE1429377S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/12/16/MENE1429377S/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Sont désignés, au titre du 1° de l'article R. 6123-3-10 du code du travail, pour siéger au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles :


- pour la région Ile-de-France, le recteur de l'académie de Paris ;
- pour la région Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Lyon ;
- pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille.