Décision du 16 décembre 2014 portant désignation des recteurs d'académie au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles pour les régions Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : MENE1429377S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/12/16/MENE1429377S/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment son article R. 6123-3-10,
Décide :


  • Sont désignés, au titre du 1° de l'article R. 6123-3-10 du code du travail, pour siéger au bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles :


    - pour la région Ile-de-France, le recteur de l'académie de Paris ;
    - pour la région Rhône-Alpes, le recteur de l'académie de Lyon ;
    - pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2014.


Najat Vallaud-Belkacem

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