Les deux premiers alinéas de l'article 2 du même arrêté sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale créé en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé est compétent pour examiner les questions communes à tout ou partie des établissements publics administratifs suivants : ».