Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Version INITIALE

NOR : DEVA1429893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEVA1429893A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


L'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.