Article 6
L'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1429893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEVA1429893A/jo/article_6
Texte n°16
L'arrêté du 8 novembre 2013 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.
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