Article 3
La ministre chargée de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 16 décembre 2014 fixant le règlement, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
NOR : DEVA1429893A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/16/DEVA1429893A/jo/article_3
Texte n°16