Article 9
Le chef d'organisme de l'AIA de Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR : DEFH1429871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/15/DEFH1429871A/jo/article_9
Texte n°42