Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL3 de la base de défense de Brest-Lorient
NOR : DEFH1429871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/15/DEFH1429871A/jo/article_8
Texte n°42