Article 21
Au troisième alinéa de l'article 28, les mots : « Les questions de » sont remplacés par les mots : « Les modalités de répartition des ».
Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'instruction ministérielle du 15 juillet 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles
NOR : INTD1422659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/18/INTD1422659A/jo/article_21
Texte n°49