Article 1
La gestion comptable et financière de la commune du Gosier, actuellement confiée au comptable de la trésorerie des Abymes et Le Gosier, est transférée au comptable de la trésorerie de Sainte-Anne (Guadeloupe).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPE1427319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/11/FCPE1427319A/jo/article_1
Texte n°32
La gestion comptable et financière de la commune du Gosier, actuellement confiée au comptable de la trésorerie des Abymes et Le Gosier, est transférée au comptable de la trésorerie de Sainte-Anne (Guadeloupe).
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