Article 1
Il est créé, dans le département de la Haute-Savoie, un poste comptable implanté à Contamine-sur-Arve et dénommé « Trésorerie du centre hospitalier Alpes Léman ».
Arrêté du 11 décembre 2014 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1427657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/11/FCPE1427657A/jo/article_1
Texte n°20