Article 1
L'annexe au décret du 1er décembre 1992 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n° 2014-1532 du 17 décembre 2014 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : FCPP1426390D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/17/FCPP1426390D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/17/2014-1532/jo/article_1
Texte n°19