Arrêté du 4 novembre 2014 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie (respectivement n° 1596, n° 1597 et n° 2354)