Article 9
Les dispositions des articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche
NOR : MENR1416168D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/16/MENR1416168D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/16/2014-1518/jo/article_9
Texte n°17