Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : FCPE1428312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/10/FCPE1428312A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bièvres, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Palaiseau Nord-Est (Essonne).