Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bièvres, est transférée au comptable de la trésorerie de Palaiseau (Essonne).
Arrêté du 10 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1428312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/10/FCPE1428312A/jo/article_1
Texte n°42