Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-192 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du code de l'environnement
NOR : DEVP1419678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/DEVP1419678A/jo/article_1
Texte n°13