Article 1
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-190 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
NOR : DEVP1415119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/DEVP1415119A/jo/article_1
Texte n°11