Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie

Version INITIALE

NOR : AFSH1427626D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/12/AFSH1427626D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/12/2014-1505/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Les universités assurant une formation conduisant à un diplôme d'ostéopathe sont habilitées sur le fondement de la maquette et du référentiel de formation définis par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, dans le cadre de la procédure d'accréditation de leur offre de formation.