Arrêté du 26 novembre 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVR1429373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/26/DEVR1429373A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Picardie » est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 21 décembre 2014.
Cette association exerce sa compétence sur la région Picardie.