Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Blanquefort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Bouscat (Gironde).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FCPE1428063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/4/FCPE1428063A/jo/article_1
Texte n°24
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Blanquefort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers du Bouscat (Gironde).
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