Article 12
Au 1.1 de l'article 16, les mots : « les formations mentionnées aux 8.2.2.1 et 8.2.1.3 de l'ADR » sont remplacés par les mots : « les formations mentionnées aux 8.2.1 et 8.2.2 de l'ADR».
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : DEVP1427670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/2/DEVP1427670A/jo/article_12
Texte n°9