Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Lavigny, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lons Municipale et Amendes, est transférée au comptable de la trésorerie de Bletterans (Jura).
Arrêté du 1er décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : FCPE1427068A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/1/FCPE1427068A/jo/article_1
Texte n°48