Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
NOR : MENS1426716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/17/MENS1426716A/jo/article_2
Texte n°19