Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015
NOR : AFSS1428039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/26/AFSS1428039A/jo/article_2
Texte n°34