Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015

Version INITIALE

NOR : AFSS1428039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/26/AFSS1428039A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :


- valeur mensuelle : 3 170 euros ;
- valeur journalière : 174 euros.