Article 4
Au deuxième alinéa de l'article 3-1, après le mot : « scientifique », sont insérés les mots : « , un conseil d'orientation ».
Décret n° 2014-1441 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement
NOR : MENR1418866D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/3/MENR1418866D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/3/2014-1441/jo/article_4
Texte n°11