Arrêté du 3 décembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE1428518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/3/INTE1428518A/jo/article_snum1

Texte n°20


ANNEXE


COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 27 novembre 2014


Communes de Fréjus, Londe-les-Maures (La), Môle (La), Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime.


Inondations et coulées de boue du 25 novembre 2014 au 28 novembre 2014


Communes de Cogolin, Grimaud, Hyères.