Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre

Version INITIALE

NOR : MCCE1404808D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/MCCE1404808D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/2014-1435/jo/article_5

Texte n°52

Article 5


Au deuxième alinéa de l'article 9, après les mots : « Le directeur général, », sont insérés les mots : « le représentant du collège des présidents des commissions spécialisées mentionné à l'article 14-1-II, ».