Article 3
Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « d'avances », sont insérés les mots : « , de bourses ».
Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre
NOR : MCCE1404808D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/MCCE1404808D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/2014-1435/jo/article_3
Texte n°52