Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

Version INITIALE

NOR : DEVT1404212D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/DEVT1404212D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/2014-1428/jo/article_27

Texte n°2

Article 27


Le I de l'article 41-3 est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « et de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « , de prévention de la pollution et, s'il y a lieu, du certificat de travail maritime » ;
2° Le 2° est complété par les mots : « et les conditions d'emploi, de travail et de vie à bord ».