Article 11
Au I de l'article 9, les mots : « ou de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « , de prévention de la pollution ou du certificat de travail maritime ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1404212D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/DEVT1404212D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/1/2014-1428/jo/article_11
Texte n°2
Au I de l'article 9, les mots : « ou de prévention de la pollution » sont remplacés par les mots : « , de prévention de la pollution ou du certificat de travail maritime ».
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