Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base
NOR : DEVP1425892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/20/DEVP1425892A/jo/article_2
Texte n°15