Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : DEVP1425892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/20/DEVP1425892A/jo/article_snum2

Texte n°15

Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base


Annexe à la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base


TITRE IER. - DÉFINITIONS
TITRE II. - OBJECTIFS, PRINCIPES GÉNÉRAUX
TITRE III. - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION DU RISQUE DE CRITICITÉ
Chapitre Ier. - Principes de conception, de réalisation et d'exploitation
Chapitre II. - Règles d'étude
TITRE IV. - ORGANISATION DES EXPLOITANTS
Chapitre Ier. - Organisation
Chapitre II. - Gestion des modifications
Chapitre III. - Formation des personnels