Article 2
La section IV du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation est abrogée.
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
NOR : MENS1422390D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/27/MENS1422390D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/27/2014-1420/jo/article_2
Texte n°11