Article 2
La section IV du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1422390D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/27/MENS1422390D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/27/2014-1420/jo/article_2
Texte n°11
La section IV du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation est abrogée.
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