Décret n° 2014-1409 du 26 novembre 2014 portant publication de la lettre française du 19 septembre 2013 portant dénonciation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté à Vienne le 8 avril 1979 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1427014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/26/MAEJ1427014D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/26/2014-1409/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La lettre française du 19 septembre 2013 portant dénonciation de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel, adopté à Vienne le 8 avril 1979, sera publiée au Journal officiel de la République française.