Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée

Version INITIALE

NOR : MAEM1404060D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/25/MAEM1404060D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/25/2014-1403/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées nommées avant l'entrée en vigueur du présent décret achèvent leur mandat au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée conformément aux règles applicables avant cette entrée en vigueur.