Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 24 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, centre des prestations financières, site Le Blanc)
NOR : INTA1427218S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/11/24/INTA1427218S/jo/article_5
Texte n°39