Article 7
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR : AGRG1425696A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/4/AGRG1425696A/jo/article_7
Texte n°39