Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Version INITIALE

NOR : AGRG1425696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/4/AGRG1425696A/jo/article_6

Texte n°39

Article 6


Dans l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, à l'article 1er, pour la variété de pommier Red Jonaprince, dans la colonne « responsable(s) du maintien », les mots : « Wilton Weert BV (NL) » sont remplacés par les mots : « Wilton International BV (NL) ».