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Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'ajout du transmetteur MYCARELINK et de nouveaux défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance CARELINK de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1427093A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/18/AFSS1427093A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », la nomenclature des codes 3492564, 3499780 et 3456628 est remplacée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

3492564
Système de télésurveillance pour DCI simple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque simple chambre à fréquence asservie de la société MEDTRONIC France SAS.
Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
Transmetteurs : CARELINK (modèle 2490C) et MYCARELINK (modèle 24950).
Défibrillateurs :
- PROTECTA XT VR (modèles D354VRG et D354VRM) ;
- EVERA XT VR (modèles DVBB2D1 et DVBB2D4) ;
- EVERA S VR (modèles DVBC3D1 et DVBC3D4) ;
- EVERA MRI XT VR (modèle DVMB2D4).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015.

3499780
Système de télésurveillance pour DCI double chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque double chambre à fréquence asservie de la société MEDTRONIC France SAS.
Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
Transmetteurs : CARELINK (modèle 2490C) et MYCARELINK (modèle 24950).
Défibrillateurs :
- PROTECTA XT DR (modèles D354DRG et D354DRM) ;
- EVERA XT DR (modèles DDBB2D1 et DDBB2D4) ;
- EVERA S DR (modèles DDBC3D1 et DDBC3D4) ;
- EVERA MRI XT DR (modèle DDMB2D4).
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015.

3456628
Système de télésurveillance pour DCI triple chambre, MEDTRONIC, CARELINK.
Système de télésurveillance CARELINK pour défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » de la société MEDTRONIC France SAS.
Le système de télésurveillance CARELINK est compatible avec les références suivantes :
Transmetteurs : CARELINK (modèle 2490C) et MYCARELINK (modèle 24950).
Défibrillateurs :
- PROTECTA XT CRT-D (modèles D354TRG et D354TRM) ;
- VIVA XT CRT-D (modèles DTBA2D1 et DTBA2D4) ;
- VIVA QUAD XT CRT-D (modèles DTBA2QQ et DTBA2Q1) ;
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2015.