Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0269 du 21 novembre 2014
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/11/21
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 landes du Tertre Bizet et Fosse Arthour (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 bords de Loire entre Iguerande et Decize (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 4 novembre 2014 autorisant la société Albioma Galion à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant création des bureaux de vote centraux et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel unique et au comité technique unique d'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
- Arrêté du 12 novembre 2014 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 novembre 2014 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 12 novembre 2014 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Arrêté du 13 novembre 2014 fixant pour l'année 2015 le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce
- Arrêté du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Novembre 2014 »
Ministère de la défense
- Arrêté du 3 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
- Arrêté du 12 novembre 2014 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour l'année 2014 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'ajout du transmetteur MYCARELINK et de nouveaux défibrillateurs cardiaques implantables simple chambre, double chambre et triple chambre compatibles avec le système de télésurveillance CARELINK de la société MEDTRONIC France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'inscription du système de télésurveillance LATITUDE NXT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision DG n° 2014-268 du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 portant ouverture des concours d'ingénieur territorial spécialité « infrastructures et réseaux » du centre de gestion de la Gironde (session 2015)
- Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 13 novembre 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 novembre 2014 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt
- Décision du 14 novembre 2014 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
- Décision du 17 novembre 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 4 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 9 novembre 2014 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 12 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 novembre 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 novembre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 portant désignation des membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 novembre 2014 portant nomination de conseillers d'Etat auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Ministère de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 13 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
- Arrêté du 14 novembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination (police nationale)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 30 octobre 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 13 novembre 2014 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2014
- Arrêté du 18 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
- Arrêté du 7 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
- Arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Conseil constitutionnel
Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des jeux en ligne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de création d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Centre)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP des Ardennes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Loire)